Checklist : Obligations administratives TPE/PME 2025

Obligations mensuelles

• ✅ Déclaration de TVA (si régime réel) - Avant le 25 du mois suivant
• ✅ Paiement de la TVA - Avant le 25 du mois suivant
• ✅ Déclaration de paie (DSN) - Avant le 5 du mois suivant
• ✅ Paiement des charges sociales - Avant le 15 du mois suivant
• ✅ Déclaration de TVA CA3 (si franchise en base) - Trimestrielle

Obligations trimestrielles

• ✅ Déclaration de TVA (si régime simplifié) - Avant le 25 du mois suivant le trimestre
• ✅ Déclaration de TVA CA3 (si franchise en base) - Avant le 25 du mois suivant le trimestre
• ✅ Déclaration CVAE (si CA > 500k€) - Avant le 15 mai
• ✅ Déclaration CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) - Avant le 15 décembre

Obligations annuelles

Janvier

• ✅ Déclaration des salaires (DADS) - Avant le 31 janvier
• ✅ Déclaration des bénéfices (BIC/IS) - Avant le 31 janvier (si exercice = année civile)

Février

• ✅ Déclaration des bénéfices (BIC/IS) - Avant le 28 février (si exercice = année civile)

Mai

• ✅ Déclaration CVAE - Avant le 15 mai
• ✅ Déclaration des bénéfices (BIC/IS) - Avant le 15 mai (si exercice = année civile)

Décembre

• ✅ Déclaration CFE - Avant le 15 décembre
• ✅ Déclaration des bénéfices (BIC/IS) - Avant le 15 décembre (si exercice = année civile)

Obligations selon le statut juridique

SARL / EURL

• ✅ Assemblée générale ordinaire - Dans les 6 mois de la clôture
• ✅ Dépôt des comptes annuels au greffe - Dans les 30 jours de l'AGO
• ✅ Déclaration de bénéfices (IS) - Avant le 15 mai

SAS / SASU

• ✅ Assemblée générale ordinaire - Dans les 6 mois de la clôture
• ✅ Dépôt des comptes annuels au greffe - Dans les 30 jours de l'AGO
• ✅ Déclaration de bénéfices (IS) - Avant le 15 mai

Auto-entrepreneur

• ✅ Déclaration de chiffre d'affaires - Mensuelle ou trimestrielle
• ✅ Paiement des cotisations - Mensuel ou trimestriel

Obligations RH

• ✅ Déclaration unique d'embauche (DUE) - Avant l'embauche
• ✅ Déclaration sociale nominative (DSN) - Mensuelle
• ✅ Déclaration annuelle des salaires (DADS) - Avant le 31 janvier
• ✅ Déclaration des accidents du travail - En cas d'accident
• ✅ Déclaration des heures supplémentaires - Si applicable

Découvrez notre service de gestion RH & Paie pour vous accompagner dans ces démarches.

Obligations fiscales

• ✅ Déclaration de TVA - Mensuelle ou trimestrielle
• ✅ Déclaration de bénéfices (BIC/IS) - Annuelle
• ✅ Déclaration CFE - Annuelle (avant le 15 décembre)
• ✅ Déclaration CVAE - Annuelle (avant le 15 mai, si CA > 500k€)
• ✅ Déclaration de l'ISF - Si applicable

Obligations comptables

• ✅ Tenue de la comptabilité - Continue
• ✅ Établissement des comptes annuels - Annuel
• ✅ Dépôt des comptes au greffe - Dans les 30 jours de l'AGO
• ✅ Conservation des pièces justificatives - 10 ans minimum

Notre service de gestion administrative vous aide à respecter toutes ces obligations.

Sanctions en cas d'oubli

Le non-respect des obligations peut entraîner :

• ❌ Majorations de retard : 10% à 40% selon le délai
• ❌ Intérêts de retard : 0,40% par mois
• ❌ Amendes : Jusqu'à 15 000 € pour certaines déclarations
• ❌ Contrôles fiscaux : Risque de contrôle en cas de retards répétés

Il est donc essentiel de respecter les délais et de ne rien oublier.

Conseils pour ne rien oublier

• ✅ Utilisez un calendrier : Notez toutes les échéances
• ✅ Mettez des alertes : Rappels automatiques
• ✅ Centralisez les documents : Archivez toutes les pièces
• ✅ Faites appel à un expert : Un RAF externalisé vous accompagne

Comment Sérénaé Gestion vous aide ?

Notre service de gestion administrative vous accompagne dans :

• ✅ Le suivi de toutes vos obligations
• ✅ La préparation et le dépôt des déclarations
• ✅ La gestion de votre calendrier administratif
• ✅ L'archivage de vos documents
• ✅ La veille réglementaire

Vous ne manquerez plus aucune échéance et resterez en conformité permanente.